- Carte d’identité
La loi ayant évolué, les demandes de carte d’identité ne pourront plus s'effectuer dans nos petites communes rurales ( à compter de fin mars 2017).
Vous devrez prendre rendez-vous dans une mairie équipée pour faire des demandes de passeports biométriques ( par exemple, La Cote St André ou St Etienne de St Geoirs).
Vous effectuez une demande en ligne sur: https://passeport.ants.gouv.fr/
Un numéro de pré demande vous est délivré lors de l’enregistrement. Il sera à fournir lors du rendez-vous.
Vous pouvez aussi faire un demande manuelle en complétant un formulaire CERFA 12100*02 (majeur) ou 12101*02 (mineur).
Vous pouvez au préalable vous renseigner sur les documents qui seront nécessaires :
service-public:carte-d-identité
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, voir la rubrique "Famille".
- Passeport
Toutes les mairies ne sont pas habilitées à recevoir les demandes de passeport.
La plus proche est celle de La Côte Saint André :
04.74.20.53.99
etatcivil.mairiecsa@orange.fr
Pour plus d’informations : service-public:passeport
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, voir la rubrique "Famille".
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un ou de ses parents doit être munie d'un AST. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
- Listes électorales
L’inscription sur les listes électorales se fait en mairie.
Attention : s’il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Si vous avez déménagé, rien ne sert d’attendre.
Pour plus d’informations : service-public:liste-electorales
- Conducteurs et véhicules
Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise..)
Les formalités à effectuer lors de la cession d’un véhiculesont décrites ici :
service-public:cession-véhicule
- Recensement citoyen
Tous les jeunes gens doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Téléchargez et compléter le formulaire
Toutes les informations sur le recensement, la journée défense et citoyenneté (JDC), le certificat de participation à la JDC, ici :
service-public:recensement-citoyen
Attention : le certificat de participation à JDC ou, si elle n’a pas encore été effectuée, l’attestation de recensement est nécessaire pour passer les concours et examens d'État, dont le permis de conduire ; conservez ces documents précieusement.
- Logements sociaux
La mairie est habilitée à recevoir les demandes de logements sociaux.
